Conditions Générales de Vente

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  • Réception de la commande
 

Sommaire

 

Préambule

1. Informations concernant les produits

1.1 Affichage des prix
1.2 Informations sur les produits
1.3 Disponibilité des produits
1.4 Produits en occasion

2. Commande

2.1 Enregistrement de la commande par le client
2.2 Validation de la commande par le marchand
2.3 Cas d'annulation ou de suspension d'une commande
2.4 Édition de facture et confirmation de paiement d'une commande
2.5 Traitement de la commande

3. Livraison

3.1 Frais de livraison
3.2 Délais et suivi
3.3 Programmation de la livraison
3.4 Vérification de l'état des colis

4. Garanties et Service Après Vente

4.1 Retour et remboursement du produit
4.2 Durées de garantie
4.3 Cas de prise en charge en garantie
4.4 Cas de non prise en charge en garantie

 

Préambule

 

Pour valider la commande, le client doit obligatoirement avoir pris connaissance et accepté l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions peuvent être amenées à être modifiées à tout moment, sans préavis.

Dans le cas d'une modification intervenant après l'enregistrement de la commande, la version applicable des conditions de vente est celle acceptée au moment de la validation de la commande par le client. Cette version est identifiée par la date et l'heure figurant dans le document d'enregistrement de la commande, envoyé par courrier électronique au client et au marchand.

Conformément aux textes en vigueur, Surfone Leucate ne peut être tenu pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat (la vente), qui serait imputable au client (décès, accident grave, départ à l'étranger...), à un fait insurmontable et imprévisible (catastrophe naturelle, conflit international...), ou à un cas de force majeure.

 

1. Informations concernant les produits

 

1.1 Affichage des prix

 

Les prix indiqués sur les fiches produits sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, et n'intègrent pas les frais de livraison.

Les produits faisant l'objet d'une opération de promotion, déstockage, liquidation, ou solde, indiquent un prix barré qui correspond au prix appliqué avant l'opération. Le prix spécial (non barré) est donc le prix appliqué pour la vente du produit au cours de l'opération.

Les opérations de promotions et de soldes indiquent une période de validité de l'opération, du premier jour inclus (à partir de 0h00) au dernier jour inclus (jusqu'à 0h00). L'heure indiquée à la validation de la commande, par le client, fait foi en cas de litige.

Les prix barrés et les prix ne faisant l'objet d'aucune opération de rabais, correspondent aux prix conseillés par les fabricants.

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1.2 Informations sur les produits

 

Les informations sur les produits telles que les images, descriptions et référence du produit, visibles sur le site par le client ou au cours de sa commande, sont données à titre indicatif.

En cas de contestation sur la correspondance du produit commandé avec celui réceptionné par le client, seule la désignation du produit, visible dans l'enregistrement de la commande, fait office de lien entre le produit choisi par le client et le produit livré à l'adresse que ce dernier a renseigné.

La désignation du produit correspond également à la désignation sélectionnée dans la liste déroulante de la page du produit, lorsque le client doit effectuer un choix dans la déclinaison de ce dernier (couleur, taille, surface...). Dans tous les autres cas, la désignation correspond également au titre visible sur la page du produit.

Surfone Leucate s'efforce de veiller à l'exactitude de l'ensemble des informations sur les produits, notamment les titre, images et descriptions. Toutefois, les erreurs susceptibles de s'être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais suivant leur signalement.

Les fabricants sont également amenés à effectuer des modifications sur leurs produits, pour lesquels Surfone Leucate s'efforce d'actualiser les informations dans les plus brefs délais.

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1.3 Statuts de disponibilité du produit

 

Tous les délais de disponibilité affichés sur le site sont comptabilisés en jours ouvrés : du lundi au vendredi, hors jours fériés.

Sur la fiche du produit, il est indiqué une disponibilité :

  • en stock : le produit est disponible chez le marchand pour partir en livraison immédiatement,
  • en rupture : le produit est définitivement indisponible,
  • sur commande : le produit est disponible chez le fournisseur,
  • en pré-commande : le produit n'est pas encore disponible.

Pour un produit dont la disponibilité est indiquée "sur commande" ou "en pré-commande", un délai d'approvisionnement communiqué par le fournisseur au marchand est affiché à titre indicatif. La tenue de ces délais étant ainsi la responsabilité du fournisseur, Surfone Leucate ne pourrait être tenu pour responsable d'un retard de livraison.

En cas de dépassement de ce délai ou d'une rupture de stock intervenue au cours de la commande chez le fournisseur, le client aura la possibilité :

  • d'être remboursé dans les 30 jours, conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation,
  • d'attendre l'approvisionnement du produit dans le cas d'une rupture momentanée,
  • de choisir un ou plusieurs produits de remplacement, sous réserve de disponibilité.

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1.4 Produits d'occasion

 

Pour les produits d'occasion portant l'étiquette "Matériel de Test" et "Reprise Magasin", Surfone Leucate s'engage à garantir l'exactitude des informations sur la correspondance et l'état du produit.

Pour les produits d'occasion vendus par des particuliers, Surfone Leucate décline toute responsabilité.

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2. Commande

 

2.1 Enregistrement de la commande par le client

 

L'enregistrement de la commande s'effectue automatiquement, immédiatement après la validation de la commande par le client.

Cet enregistrement est considéré comme valant preuve des choix du client pour sa commande :

  • le contenu : références et libellés des produits et/ou services,
  • le moyen de paiement : carte ou virement bancaire, Paypal, ou chèque,
  • les informations de livraison : adresse de livraison et téléphone de contact.

Il est également considéré comme valant preuve de la somme définitive qui sera facturée pour la commande, en euros, et intègre son détail :

  • le prix du produit ou du service,
  • les frais de port de livraison dans le cas de la commande d'un produit,
  • le montant hors taxe (HT),
  • la TVA et autres taxes,
  • le montant toutes taxes comprises (TTC).

L'enregistrement de commande est envoyé par courrier électronique au client, à l'adresse de messagerie renseignée par ce dernier.

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2.2 Validation de la commande par le marchand

 

La commande est considérée par le marchand comme validée, à compter du jour de la confirmation de son paiement, soit :

  • pour un règlement par carte ou virement bancaire, ou par le service Paypal : le jour de la confirmation du paiement auprès de notre établissement bancaire,
  • pour un paiement par chèque : le jour de la réception du chèque à notre magasin, sous réserve de la validité des informations qui y sont mentionnées.

Pour un paiement par carte ou virement bancaire, ou par le service Paypal, le délai maximum de la transaction entre l'établissement bancaire du client et celui du marchand est de 24 heures pendant les jours ouvrés de ces établissements (du lundi au vendredi, hors jours fériés).

La validation se traduit par le traitement de la commande, signifié par un courrier électronique adressé au client, à l'adresse de messagerie fournie par ce dernier.

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2.3 Cas d'annulation ou de suspension d'une commande

 

Surfone Leucate se réserve le droit d'annuler ou de suspendre toute commande réglée par chèque, dont les informations de paiement ne permettent pas d'encaisser la somme due.

Surfone Leucate se réserve le droit d'annuler ou de suspendre toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.

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2.4 Édition de facture et confirmation de paiement d'une commande

 

Dans le cas d'un paiement par carte bancaire et par Paypal, la facture est générée automatiquement et immédiatement au moment de la validation de la commande par le client.

Dans le cas d'un paiement par chèque ou par virement bancaire, la commande doit faire l'objet de l'édition d'une facture par le marchand, adressée au client par courrier électronique.

Aucune confirmation de paiement ne pourra être fournie au client par le marchand. Cette confirmation doit provenir de l'établissement bancaire du client.

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2.5 Traitement de la commande

 

Les commandes sont traitées, préparées et remises à notre transporteur, dans un délai de 48 à 72 heures à compter du jour de la validation de la commande par le marchand pour les produits en stock, ou du jour de la réception du produit par Surfone Leucate pour les produits sur commande et en pré-commande.

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3. Livraison

 

3.1 Frais de livraison

 

- Frais de livraison pour la France (hors Corse)

Types de produits - Planche de SUP - Planches de windsurf
- Longboards
- Ailes de kitesurf
- Planches de kitesurf
- Planches de wakeboard
- Planches de surf
- Voiles de windsurf
- Wishbones
- Mats
- Pagaies de SUP
- Board bags
- Quiver bags
Articles de plus de 3 kg Articles de moins de 3 kg
Frais de livraison 60 € 40 € 30 € 20 € 15 € 12 €
Transporteur Calberson DPD La Poste

- Frais de livraison OFFERTES pour la France (hors Corse)

Types de produits - Planche de SUP - Planches de windsurf
- Longboards
- Ailes de kitesurf
- Planches de kitesurf
- Planches de wakeboard
- Planches de surf
- Voiles de windsurf
- Wishbones
- Mats
- Pagaies de SUP
- Board bags
- Quiver bags
Articles de plus de 3 kg Articles de moins de 3 kg
Transporteur Calberson DPD La Poste
Conditions de frais de port offerts Produit(s) neuf(s) et hors promotion(s)
Montant du panier Supérieur à 1000 € Supérieur à 900 € Supérieur à 200 € Supérieur à 100 €

- Frais de livraison pour la Corse et les pays d'Europe

Types de produits - Planche de SUP - Planches de windsurf
- Longboards
- Ailes de kitesurf
- Planches de kitesurf
- Planches de wakeboard
- Planches de surf
- Voiles de windsurf
- Wishbones
- Mats
- Pagaies de SUP
- Board bags
- Quiver bags
Articles de plus de 3 kg Articles de moins de 3 kg
Transporteur Calberson DPD La Poste
Frais de livraison
Corse 110 € 89 € 39 € 36 € 30 € 25 €
Allemagne 75 € 68 € 44 € 33 € 19 € 9 €
Autriche 57 € 50 € 57 € 43 € 24 € 12 €
Belgique 57 € 50 € 44 € 33 € 19 € 9 €
Danemark 85 € 81 € 70 € 55 € 33 € 17 €
Espagne 52 € 45 € 57 € 43 € 24 € 12 €
Hongrie 95 € 90 € 70 € 55 € 55 € 44 €
Italie 58 € 50 € 57 € 43 € 24 € 12 €
Luxembourg 44 € 39 € 44 € 33 € 19 € 9 €
Pays-Bas 66 € 60 € 44 € 33 € 19 € 9 €
Pologne 67 € 62 € 70 € 55 € 33 € 17 €
Portugal 56 € 47 € 70 € 55 € 33 € 17 €
République Tchèque 67 € 60 € 70 € 55 € 33 € 17 €
Royaume-Uni 85 € 69 € 57 € 43 € 24 € 12 €
Slovaquie 103 € 98 € 70 € 55 € 55 € 44 €
Slovénie 88 € 82 € 70 € 55 € 55 € 44 €

Les frais de livraison sont calculés en fonction du type de produits, c'est-à-dire en fonction de leur longueur, leur largeur, et de leur poids, qui nécessitent la plupart du temps un transporteur particulier lorsqu'il s'agit d'un produit technique.

Les frais de livraison intègrent :

  • les frais de manutention pour la préparation et l'emballage du produit,
  • les frais d''emballage et de conservation des produits,
  • les assurances de livraison (voir ci-dessous).

Surfone Leucate a choisi de souscrire à une assurance auprès de son transporteur, afin de faire bénéficier au client d'un remboursement intégral dans le cas où le produit est endommagé au cours de la livraison.

Pour cette raison, Surfone Leucate n'accepte aucun enlèvement et transport du produit par un autre transporteur que celui choisi par Surfone Leucate.

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3.2 Délais et suivi

 

La livraison des commandes est réalisée par des prestataires indépendants de la société Surfone Leucate, dans des délais annoncés par ces derniers. Ces délais sont :

  • de 24 à 48 heures pour les colis de moins de 30 kg et moins de 2 mètres,
  • de 48 à 72 heures pour les colis de plus de 30 kg et plus de 2 mètres.
En savoir plus sur nos transporteurs

 

Un temps de préparation du colis doit s'ajouter à ces délais de livraison. Les colis sont préparés une fois le paiement de la commande confirmé, c'est à dire le jour (ouvré) suivant le paiement s'il s'agit d'un paiement bancaire (carte, Paypal, virement), ou le jour de la réception du paiement s'il s'agit d'un paiement par chèque.

Pour signaler à Surfone Leucate toute difficulté liée à la livraison, le client dispose d'un suivi de commande gratuit en ligne, accessible via le détail de la commande, ainsi que d'un numéro de téléphone permettant de joindre les conseillers clientèle du magasin Surfone Leucate (04.68.40.92.11).

Surfone Leucate s'engage à faire le nécessaire afin que les commandes soient livrées dans un délai de 30 jours à compter de la validation de la commande.

Si le délai de livraison de la commande est dépassé de 7 jours ou plus, le client peut demander la résolution du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception.

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3.3 Programmation de la livraison

 

Quel que soit le lieu de livraison, celle-ci est effectuée à l'adresse fournie par le client lors de la validation de sa commande, dans le créneau horaire prévu avec ce dernier. La remise du ou des produits commandés doit obligatoirement et directement se faire auprès du destinataire annoncé ou, en cas d'absence, auprès d'une autre personne mandatée par le client.

En l'absence de tout destinataire, un avis de passage est laissé à l'adresse de livraison et un avis de souffrance est envoyé au marchand par courrier électronique. Un second rendez-vous peut ainsi être de nouveau fixé, sans frais pour le client.

En l'absence de tout destinataire au second passage, les éventuels frais de nouvelles présentations sont à la charge du client.

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3.4 Vérification de l'état des colis

 

Le client est tenu de vérifier l'état des produits lors de la réception à son adresse de livraison, avant de signer le bordereau de réception. Surfone Leucate conseille ainsi de se munir d'un outil permettant d'ouvrir rapidement le colis afin de procéder à la vérification de son état.

Lors de la réception du colis, il est donc nécessaire :

  • d'ouvrir le colis devant le transporteur,
  • de déballer le colis et vérifier le contenu,
  • de s'assurer que la marchandise n'a pas subi d'avarie de transport.

Si le livreur refuse d'attendre le déballage complet de la marchandise, il faut :

  • l'indiquer sur le bordereau,
  • signer le bordereau et refuser le colis,
  • en informer le marchand dans les 24 heures, si nécessaire par courrier recommandé avec accusè de rèception (A/R).

Si une anomalie est constatée, la mention "sous réserve de déballage" n'a pas de valeur juridique, il faut donc :

  • indiquer clairement l'anomalie sur le bordereau :
    • produit abîmé,
    • non-conformité du produit par rapport à la commande,
    • absence d'une partie de la commande,
    • colis vide.
  • signer le bordereau et de refuser le colis.

Pour obtenir un remplacement ou un remboursement du produit, le client doit obligatoirement réitérer ses motifs de refus de réception du colis :

  • auprès du transporteur : par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 3 jours suivant la livraison, conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce.
  • auprès de Surfone Leucate : par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 8 jours suivant la livraison.

Toute anomalie constatée après signature du bordereau ne pourra faire l'objet d'aucune réclamation vis-à-vis du transporteur ou du magasin Surfone leucate.

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4. Retours, garanties et service après vente (S.A.V)

 

4.1 Retour et remboursement du produit : rétractation

 

Conformément aux dispositions légales, le client a le droit de se rétracter du présent contrat de vente sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur désigné parle client, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer votre droit de rétractation, le client doit notifier au magasin Surfone leucate sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguité, adressée par courrier (de préférence, en recommandé) à :

Surfone Leucate
2 avenue de Septimanie
11370 Port Leucate
France

Le client peut également remplir et transmettre le formulaire de rétractation en ligne, mais ce n'est pas obligatoire. Si cette option est utilisée, sans délai un accusé de réception de la rétractation avec le numéro de retour sera envoyé par courrier électronique. Ci-après le lien vers le formulaire :

Commandes et retours

Pour que le délai de rétractation soit respecté il suffit que le client transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation légal de 14 jours.

En cas de rétractation de la part du client du présent contrat Surfone Leucate remboursera tous les paiements reçus de vous y compris les frais de livraison (exception faite des frais supplémentaires découlant du fait que le client ait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé sur la fiche article). 

Les produits doivent nous être retournés au plus tard quatorze jours à compter du jour où Surfone Leucate est informé de la décision de rétractation du présent contrat : au delà la demande ne sera pas prise en compte et les produits seront retournés. Dans tous les cas Surfone Leucate n'effectuera pas de remboursement avant d'avoir reçu le retour de la commande diu client.

Le client doit retourner les produits dans leur conditionnement d'origine, faute de quoi il risque de ne pas être remboursé. Si besoin nous pouvons vous proposer la récupération du bien par l'un de nos transporteurs.

Dans tous les cas, les frais directs de renvoi de la commande sont à la charge du client, et sa responsabilité est engagée à l'égard d'une éventuelle dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

A réception du retour de commande et après vérification de l'état et de la conformité des produits nous procéderons au remboursement par chèque ou par virement bancaire sous 14 jours ouvrés.

Les frais de renvoi sont estimés à un maximum d'environ :

  • 15 € pour un produit textile,
  • 30 € pour un équipement léger (combinaison, harnais, barre de kitesurf...),
  • 60 € pour un équipement encombrant (voile, aile, wishbone, planche de kitesurf...),
  • 100 € pour un équipement très encombrant (planches de windsurf et SUP, grands mats et grandes voiles...).

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4.2 Durées de garantie : retour et traitement du S.A.V

 

Tous les articles techniques (voir la liste dans l'article 4.3) bénéficient, auprès du constructeur, d'une garantie contractuelle d'un an minimum.

Surfone Leucate s'efforce de mentionner l'existence et la durée de cette garantie dans la description du produit concerné.

Les extensions de garanties ne sont valables qu'en France Métropolitaine et en Corse.

Tout retour devra être précédé de l'accord préalable de Surfone Leucate et de l'attribution d'un numéro de retour. Les retours doivent impérativement être adressés à :

Surfone Leucate
2 avenue de Septimanie
11370 Port Leucate
France

Le numéro de retour S.A.V peut également être demandé par courrier électronique, mais ce n'est pas obligatoire. Si le client utilise cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception avec le numéro de retour par courrier électronique.

A défaut d'accord préalable et d'attribution d'un numéro de retour ou en cas d'envoi à toute autre adresse que Surfone Leucate, la marchandise sera retournée au client en port dû sans traitement du S.A.V.

Le client est responsable de l'arrivée du produit sans dommage au magasin Surfone Leucate. Ainsi, nous conseillons au client de conditionner les produits retournés dans leur emballage d'origine.

Dans tous les cas, les frais directs de renvoi de la commande sont à la charge du client, et sa responsabilité est engagée à l'égard d'une éventuelle dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

A réception du retour de S.A.V et après vérification de l'état et de la conformité des produits Surfone Leucate procédera au traitement du S.A.V sous 14 jours ouvrés.

Dans tous les cas la demande de prise en charge sous garantie est gérée par le service après vente de la MARQUE, il est entendu que Surfone n'a aucun droit de regard sur la décision qui en découle et ne fera que transmettre au client le verdict de l'expertise par la MARQUE.

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4.3 Cas de prise en charge en garantie

 

Les produits bénéficiant d'une prise en charge en garantie sont notamment :

  • les planches de kitesurf, windsurf, wakeboard, surf et SUP,
  • les ailes de kitesurf,
  • les voiles de windsurf,
  • les mats et wishbones de windsurf,
  • les équipements en néoprène,
  • les équipements élèctroniques.

Le client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés (Art.1626 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).

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4.4 Cas de non prise en charge en garantie

 

Sont exclus de toute garantie :

  • les utilisations et entretiens non conformes à la notice d'emploi remise avec le produit,
  • les détériorations dues à une erreur de manipulation, de raccordement (qu'il ait été réalisé avec les accessoires d'origine ou avec d'autres accessoires substitués par le client), à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.
  • les pièces détachées ou accessoires dont le remplacement résulte de leur usure normale, ou d'opérations d'entretien courant.
  • les frais de transport et de modification de l'appareil, en cas de rappel par le constructeur pour défaut de série.
  • les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc...).
  • les interventions effectuées sur l'appareil par toute personne non mandatée par le Service Après-Vente ainsi que les dysfonctionnements et détériorations consécutifs à une telle intervention.

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